Puis-je organiser un conseil d’école en période de réserve électorale ? Certains IEN demandent aux directions d’école de ne pas organiser leur conseil d’école pendant les élections municipales. Sous couvert de réserve électorale, des IEN demandent par exemple de « Ne pas organiser des conseils d’école entre le 22/02 et le 22/03/2026. »
Existe-t-il une règle claire quant à cette réserve électorale ?
Le droit de réserve s’applique aux personnels fonctionnaires ayant droit d’autorité soit les IEN, les Dasen, les personnels de direction. Les personnels du premier degré y compris les directeurs et directrices d’école ne sont pas fonctionnaires d’autorité et disposent donc à cet effet d’un droit d’expression et d’opinion même en période de réserve liée à des élections. Ils doivent cependant respecter le principe de neutralité.
Les conseils d’école peuvent donc se tenir. Cependant, la municipalité et notamment le ou la maire ou ses adjoint·es ne peuvent dans cette instance faire valoir leur bilan. D’où sans doute la confusion ou plutôt l’amalgame fait par ces IEN.
Les maires n’ayant pas la possibilité de participer et donc de prendre des décisions pendant la réserve électorale, il a été conseillé de décaler le 2ème conseil d’école. Ainsi, les nouvelles équipes fraichement élues peuvent prendre part pleinement à la vie de l’école.
Quels sujets peut-on aborder en conseil d’école lors de la réserve électorale ?
Conseiller est une chose mais interdire est un abus.
Il est possible de tenir le conseil d’école sans aborder les éléments liés à la collectivité territoriale notamment quand il y a besoin de réponses. Ainsi, certains sujets doivent être évités : investissement, travaux, rythmes par exemple, bref tout ce qui peut relever de la gestion municipale et entrer dans une campagne électorale. Mais parler d’inclusion, de méthode pédagogique, de problématiques de parents est possible.
Maintenant chaque école fait son choix de date en fonction des intérêts liés à son fonctionnement.
