Le CTSD (Comité Technique Spécial Départemental (écoles et collèges)) et le CDEN: (Conseil Départemental de l’Education Nationale) sont des organismes consultatifs où se décident la gestion des structures, des moyens et de l’organisation scolaire: carte scolaire, dossier des rythmes,…
Pour les lycées, les décisions se font au niveau académique (CTA)
Si le premier CT est boycotté ou que toutes les Organisations Syndicales vote contre le projet de Carte Scolaire, un 2ème a lieu (environ) 8 jours plus tard. La dernière étape se joue au CDEN où élus de parents et représentants des maires peuvent obtenir quelques corrections…
A l’issue de cette réunion, la carte de rentrée est figée dans le Premier degré. Quelques rares postes peuvent parfois être attribués en Septembre…