Les comités Techniques ministériel et académique
La première étape de la Carte Scolaire se passe au niveau national en Comité Technique Ministériel (CTM). Les postes sont répartis par académie que ce soit des créations ou des retraits de postes.
La deuxième se fait au niveau académique où se fait la répartition entre les départements de la dotation académique.
Par exemple : l’académie de Normandie bénéficie d’une création de 52 postes:
Pour l’Eure + 27, pour la Seine Maritime +40, pour le Calvados +5, pour la Manche -10 et pour l’Orne -10
Le comité Technique Spécial Départemental et le CDEN
Le CTSD (Comité Technique Spécial Départemental (écoles et collèges)) et le CDEN: (Conseil Départemental de l’Education Nationale) sont des organismes consultatifs où se décident la gestion des structures, des moyens et de l’organisation scolaire: carte scolaire, dossier des rythmes,…
Pour les lycées, les décisions se font au niveau académique (CTA)
Si le premier CT est boycotté ou que toutes les Organisations Syndicales vote contre le projet de Carte Scolaire, un 2ème a lieu (environ) 8 jours plus tard. La dernière étape se joue au CDEN où élus de parents et représentants des maires peuvent obtenir quelques corrections…
A l’issue de cette réunion, la carte de rentrée est figée dans le Premier degré. Quelques rares postes peuvent parfois être attribués en Septembre…