LES TEXTES
Sur les obligations réglementaires de service des enseignants du 1er degré:
circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013
+ décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008
« Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent, d’une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et, d’autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles, aux activités définies à l’article 2. etc.. ».
SUR L’ACCUEIL DES ÉLÈVES AVANT LES COURS
le code de l’éducation (article D321-12)
le Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école:
CODE DE L’ÉDUCATION:
« …La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées. L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école . »
Donc, ces 10 minutes, si nous suivons les textes, doivent être réparties entre les maîtres selon le même principe que les surveillances de récréation. Donc les collègues ne sont pas censés les faire à chaque fois.
DÉCRET:
« le directeur prend toute disposition utile pour que l’école assure sa fonction de service public. A cette fin, il organise l’accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec leurs familles. »
Donc c’est le directeur qui organise le service de surveillance.
C’est reprisdans Éduscol
« …Qui est chargé de la surveillance des élèves ? »: le rôle des directeurs d’école et des enseignants
« Le directeur d’école organise l’accueil et la surveillance des élèves. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes du matin et de l’après-midi et pendant les récréations est défini en conseil des maîtres. Un roulement des maîtres est organisé… »
Ça semble clair, mais le Se-Unsa avait posé la question (ce qu’il ne fallait peut-être pas faire…) au ministère en 2014 et voici la réponse:
« Ainsi, sous réserve que les obligations de service ne dépassent pas la durée légale du travail (les 35 heures!), il est loisible au pouvoir réglementaire (le ministre), dans le cadre de son pouvoir d’organisation du service, d’imposer aux personnels enseignants d’autres obligations que celles du décret du 30 septembre 2008. Il résulte donc de ce qui précède que l’accueil des élèves dix minutes avant l’entrée en classe entre bien dans les obligations de services des personnels enseignants du 1er degré. »
Pour avoir une réponse juridique claire face à cette réponse du Ministère (une réponse n’a pas de valeur légale), il faudrait attaquer une obligation écrite d’un IEN au Tribunal Administratif… ce que personne (ni aucun syndicat) n’a, à notre connaissance, tenté.
CONCLUSION
Dans les textes…C’est l’accueil des élèves qui doit être assuré 10mn avant l’entrée en classe: ils sont donc autorisés à entrer dans le périmètre scolaire 10mn avant le début des cours. Donc, durant ces 10 minutes, les personnels sont dans l’obligation de surveillance des élèves qui sont confiés à l’institution scolaire.
C’est le directeur qui doit prévoir la surveillance pendant l’accueil et la sortie des élèves. Elle est arrêtée en conseil des maîtres (système de roulement, répartition des maîtres…).
Donc, si l’on s’en tient aux textes, rien n’impose à chaque enseignant d’être présent à l’école 10mn avant l’entrée en classe ni d’être de surveillance (dans les faits, rappelons qu’il est très rare qu’un enseignant arrive dans sa classe à l’heure pile du début des cours…).
L’organisation de l’accueil relève du règlement intérieur de l’école, la surveillance des élèves, du conseil des maîtres et du directeur en fonction du nombre d’élèves et d’enseignants afin d’avoir un taux de surveillance suffisant.
Dans le règlement de l’école, il est bon de mettre la phrase suivante (présente dans certains de règlements intérieurs d’école) :
Le service de surveillance à l’accueil, 10 minutes avant l’entrée en classe, et à la sortie de la classe ainsi que pendant les récréations, est organisé par le directeur après avis du conseil des maîtres.
Une différence supplémentaire avec les collègues du 2nd degré… sans parler de la surveillance des récréations…
Une raison évidente de faire évoluer la structure de l’école !!
