Cette instance a pour but de travailler sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels de l’académie, la CFDT y a un siège et entend peser pour améliorer les conditions de travail de tous les personnels. Voici notre compte-rendu complet.
Thèmes abordés : suivi des GT et rapports, aménagement de poste, protection fonctionnelle, amiante, mutuelle obligatoire…
Réponses aux déclarations liminaires (lire celle de la CFDT en fin d’article) : La Normandie est-elle l’académie la plus touchée par les suicides et les tentatives de suicides ? La Rectrice répond aux critiques et aux alertes des différentes organisations syndicales : l’augmentation est inquiétante mais les travaux d’enquêtes et de préconisations vont prendre du temps (nécessaire changement de posture de certains chefs de service par exemple).
La petite punchline de la Rectrice : « en 6 mois, je n’ai pas réussi à changer l’académie, désolée, je ne suis pas Marie Poppins ! »
L’instance a fait le point sur les différents groupes de travail académiques (GT) :
- Sur les violences dans les écoles : le suivi des RSST par les chefs de services doit être amélioré, des consignes et recommandations vont être envoyées aux IEN (protocole avec les postures recommandées) => Avis de la CFDT : les GT doivent être plus opérationnels, donc permettre un travail commun (par exemple : rédiger le protocole IEN/chefs d’établissement en GT et non en laisser la charge au conseiller de prévention académique) ! L’augmentation des dépôts RSST (700 supplémentaires depuis la rentrée) rendent plus difficile le suivi et les conseillers de prévention ne sont pas assez nombreux.
- Sur les conditions de travail des profs d’EPS : élaboration d’un questionnaire et bilan des réponses, suivi d’une cohorte (profs nés en 1970), questionnaire type qui sera revu en janvier.
- Sur les conditions de travail des AESH : le GT a distingué 3 thèmes : la communication (espace pro, Vademecum mis à jour, flyers actualisés, procédure d’accident du travail clarifiée), les conditions de travail sur le terrain (souffrance qui implique une écoute et une bienveillance nécessaire), la gestion administrative et financière (pas de pb à la rentrée, sauf quelques SFT, contrats envoyés, prime REP). Un GT sur les conditions de travail des AED va être prévu en plus d’autres GT sur les AESH.
=> la bonne volonté affichée en instance entre souvent en contradiction avec la réalité : peu de confiance est accordée aux AESH sur l’emploi du temps et les différents temps (heures connexes, jours de fractionnement…). L’avis de la CFDT : les AESH sont des personnels essentiels mais sans reconnaissance (salaire indigne, conditions de travail très difficiles). Il est urgent de créer un corps de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH (cf appel national du 16 décembre).
L’instance a fait également le bilan du dispositif de signalement VDHAS (Plateforme de recueil des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes) :
Il y a eu 62 dépôts en 2024-25, sous anonymat. La cellule est composée « d’écoutantes » qui transmettent les dossiers au bon interlocuteur (aide sociale, médecine de prévention…), plusieurs temps d’écoute sont proposés ; les personnes ne veulent parfois pas lever l’anonymat. https://demarches-normandie.colibris.education.gouv.fr/rh/saisine-vdhas/
- Question de la CFDT : la crainte de révéler son identité est-elle liée à la crainte de représailles (supérieur hiérarchique notamment) ? La Psychologue du travail indique que parfois l’écoute suffit à résoudre les problèmes. Les organisations syndicales regrettent l’opacité de fonctionnement de cette cellule (aucun détail ne nous est donné).
L’instance a également donné son avis sur ces différents rapports :
- Rapport santé et sécurité au travail : tous les établissements ont l’obligation d’avoir un plan de prévention, un DUERP et de réunir une CHS, ce n’est pas effectif partout ! Apparemment, les consignes sont données mais le message ne passe pas. La petite punchline de la Rectrice : « je ne vais pas licencier tous les chefs d’établissement qui ne font pas leur job ! »
- => Analyse de la CFDT : le rapport est très détaillé mais reste flou sur les mesures concrètes en cas de violences, il parle juste de « gestion de crise », ce qui est très vague. L’intitulé même de l’instance « formation spécialisée » (FS) porte à confusion, l’opacité des travaux est maximale, comme l’a montré la dernière visite de la FS dans un PIAL, seuls les AESH présents sur site ont pu être entendus, l’IEN ayant omis d’expliquer ce qu’était la FS et l’objet de la visite.
- Rapport d’activité de l’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail (ISST) : Les préconisations de l’ISST devraient être appliquées « dans la limite des moyens de l’académie »…
- Rapport de la médecine de prévention : le manque de médecins persiste : l’académie peine à recruter car la rémunération n’est pas attractive. Le nombre de médecins agréés pour faire des expertises chute également (ainsi que la qualité de l’expertise, puisque la rémunération est faible aussi). Pourquoi des préconisations du médecin ne sont-elles pas suivies ou partiellement (dans les emplois du temps par ex) ? En cas de difficulté, reprendre contact avec le médecin et le chef d’établissement. Sur les demandes d’aménagement de poste : la dématérialisation des procédures a pu entrainer des difficultés, certains dossiers ont été rectifiés, ne pas hésiter à nous contacter si vous êtes concerné.es.
- Rapport des psychologues du travail : une psychologue du travail est en arrêt depuis un an, l’autre est arrivée il y a peu (difficultés de recrutement côté Rouen). Un soutien psychologique peut être assuré par le réseau PAS de la MGEN (tel : 0 805 500 005)
- Rapport du service social des personnels : les difficultés des AESH par rapport à la caisse primaire d’Assurance maladie ont été évoquées, elles sont difficiles à résoudre car la CPAM a son propre fonctionnement et les droits des AESH sont méconnus.
- Bilan du maintien dans l’emploi des personnels en situation de handicap : le handicap invisible n’est pas reconnu, souvent remis en cause ; une campagne d’information lors de la semaine internationale sur le handicap serait nécessaire pour faire connaitre et accepter ces maladies chroniques invalidantes par les collègues. NB : dans l’organisation des examens (convocations au jurys), le chef d’établissement doit prévenir en amont la DEC des personnels ayant des préconisations médicales.
Chiffres des allègements de service : rentrée 2025
Premier degré : 177 demandes (167 Femmes dont 104 accordées et 10 Hommes dont 6 accordées)
Second degré : 251 demandes (198 Femmes dont 124 accordées et 53 Hommes dont 33 accordées)
Bilan des accidents de travail et maladies professionnelles : 85% sont reconnus en tant que tels sur tous les corps de métiers.
- Analyse de la CFDT : en FS il avait été indiqué que tout personnel qui subissait des violences serait reconnu en accident de service : l’info ne passe pas car on voit que ces accidents ne concernent que 0, 05 % d’AESH et 2,08% de PE ! Tout ce qu’on voit dans les RSST devrait apparaitre là. Il est urgent de faire connaitre ce dispositif et le faciliter pour les AESH car l’impact financier est important (suppression des jours de carences).
Bilan des suicides et des tentatives de suicides : les chiffres ont été donnés pour 2024-2025 : 5 suicides et 8 tentatives de suicide pour l’académie, une hausse très inquiétante et pour laquelle une réunion mensuelle de la Formation Spécialisée est organisée.
Autres points d’information :
La protection fonctionnelle (PF) : en 2024-25, il y a eu 281 demandes (dont 106 protections juridiques). A ce jour, sur 116 demandes, 15 sont refusées, 41 sont instruites et 25 automatiques. La protection Fonctionnelle est automatique quand le dépôt est effectué dans l’application « Fait Etablissement » (non accessible au regard syndical !) Si l’agent est mis en cause dans le cadre du travail, la PF est accordée sans qu’il y ait ensuite de réhabilitation spécifique (ex : courrier qui clôture l’évènement en redonnant sa confiance à l’agent). La Rectrice admet qu’il faut travailler à ce genre de courrier et alerte sur les frais d’avocats parfois délirants, car le poids financier de cette prise en charge est énorme.
Bâti scolaire et amiante : différents GT vont se tenir sur le sujet. Le Conseiller de prévention académique sera le référent amiante. Sur l’ambiance thermique : le dialogue avec les collectivités est à privilégier : prendre appui avec le conseiller de prévention départemental ou l’IEN si besoin. Pour les pannes ponctuelles, la mise à disposition de radiateurs temporaires d’appoint est possible (bains d’huile). La question des gymnases est évoquée, la préconisation est de 16° mais parfois c’est beaucoup moins, un problème pour la santé mais pas de solution envisagée !
Protection sociale complémentaire (PSC) : Le courrier d’affiliation va arriver entre le 8 et le 11 décembre : si aucun lien n’est reçu au 11 décembre, il faut se signaler à la MGEN ! Ensuite, il faut compter 21 jours (après réception du mail) pour faire la démarche. Le calendrier s’étendant sur la période de vacances, il va falloir réagir vite, même si un numéro MGEN va être ouvert pour la PSC pendant toute la période.
Attention : La dispense doit être demandée et une seule pièce est acceptée, le modèle fourni par la MGEN (attestation sur l’honneur). Les agents qui n’auront rien fait vont être affiliés d’office (contrat sans option, sans ayants-droits, et sans remboursement => car pas de RIB), mais ils pourront encore se régulariser jusqu’à début mars.
Pour toute question, contactez-nous !
Lire ci-dessous la déclaration liminaire de la CFDT Education Normandie :
