principes du mouvement (maj 2024)
Pour participer au mouvement, vous devez formuler une liste de voeux, avec 60 voeux maximum.
Il faut distinguer 2 situations :
– soit vous êtes titulaire d’un poste à titre définitif : dans ce cas vous restez sur votre poste si vous n’obtenez aucun voeu.
– soit vous n’êtes pas/plus titulaire d’un poste (fermeture de poste, permutation, affectation provisoire, retour de dispo, etc…) ou sortant d’INSPE, auquel cas vous êtes appelés : “personnel à mobilité obligatoire” MOB => Seuls ces personnels ont l’obligation de formuler 6 voeux “groupe MOB” obligatoires.
comment procède l'algorithme ?
En fonction de son barème, les voeux de l’enseignant sont étudiés dans l’ordre où il les a formulés. Les postes sont obtenus à titre définitif. Classez toujours vos voeux par ordre de préférence.
Les enseignants titulaires d’un poste et non mutés sur l’un de leurs voeux sont automatiquement maintenus sur leur poste.
Les enseignants à MOB peuvent être nommés à titre provisoire hors voeux s’ils n’obtiennent aucun de leurs voeux. Attention, celles et ceux qui n’auraient pas formulé au moins 6 voeux “groupe MOB” obligatoires sont mutés à titre définitif sur les postes restés vacants.
le calcul du barème :
Le barème se calcule de la façon suivante (points d’ancienneté et éventuelles bonifications) :
- Handicap : 100 points ou 2 points
- Mesure de carte scolaire : 50 points (+ 1/2 point par année à titre définitif sur le poste, dans la limite de 5 points)
- Rapprochement de conjoint (RC) ou du détenteur de l’autorité parentale conjointe (APC) : 15 points sur les 3 premiers vœux (effectués sur la commune de résidence professionnelle du conjoint ou ex-conjoint)
- Exercice dans un territoire présentant des difficultés
particulières de recrutement : 12 points au-delà de 3 ans successifs (depuis 2018 sur les zones Val au Perche et Rémalard, depuis 2021 sur la zone de l’Aigle). - 5 points à partir de 3 ans successifs d’exercice sur certains postes (ASH, titulaire de secteur, titulaire remplaçant, direction d’école)
- 1 point par année d’ancienneté de services accomplis au 31 août 2022.
- Ancienneté REP+ ou REP : 5 points
- Caractère répété de la demande : 2 points par an, cumulables jusqu’à 10 points (depuis 2020).
comment sont départagés les candidats ?
Pour départager les candidats sur les postes, l’algorithme prend en compte jusqu’à 5 paramètres successifs, dans l’ordre suivant :
- les priorités légales :
Elles concernent les postes à exigences particulières qui nécessitent un titre (ex : CAPPEI). Les enseignants détenant le titre ou la certification requis y sont affectés prioritairement, à titre définitif. A défaut de candidat, certains postes pourront être attribués à un enseignant sans certification mais à titre provisoire. - le barème : un point par an + des bonifications éventuelles.
- l’ordre des voeux : en cas d’égalité de priorité et de barème, l’algorithme compare les rangs de voeu des candidats. Il attribue le poste à l’enseignant qui a formulé le voeu sur le rang le plus faible. Ex :
– deux enseignants ont un barème égal à 2,
– le premier a formulé un voeu en rang 5,
– le second a formulé le même voeu en rang 17,
– le poste sera attribué à l’enseignant ayant formulé le voeu en rang 5.
- l’ordre des voeux à l’intérieur d’un voeu groupe
- les discriminants ultimes :
1. L’ancienneté de fonctions (services accomplis comme titulaire et stagiaire dans l’Education nationale)
2. L’ancienneté dans le poste actuel
3. Un tirage au sort (numéro attribué à chaque participant aléatoirement par l’algorithme)
les voeux précis
Ils peuvent être de plusieurs natures : postes d’adjoint (élémentaire et maternelle), de direction, de brigade, spécialisés, sur des écoles simples. Pour postuler sur tous les postes classe dans une école primaire, il faut indiquer le code du poste elem ET celui du poste mat (distinction qui ne donne aucune assurance du niveau de classe à l’arrivée). Pour postuler sur tous les postes d’un RPI, il faut indiquer les codes correspondants à toutes les communes du RPI.
Il y a aussi les postes de titulaires de secteurs : on est titulaire d’une zone géographique (circonscriptions d’Alençon, Argentan, Flers, L’Aigle et Mortagne) dans laquelle on exerce à titre définitif. On est ensuite nommé sur un poste qui peut changer tous les ans.
A défaut de poste vacant dans un secteur, les missions sont attribuées dans le secteur limitrophe avec lequel il est couplé, qui constitue une zone de secteur d’ajustement (ZSA) :
Zones de secteur d’ajustement :
o ZSA FLERS – ARGENTAN
o ZSA ARGENTAN – L’AIGLE
o ZSA ALENÇON – MORTAGNE
Critères de départage des titulaires de secteur dans un secteur à priorité, barème et rang de voeu
identiques :
1. Ancienneté de fonction Education Nationale (titulaire / stagiaire)
2. Ancienneté dans le poste
Il y a aussi les postes de remplaçants Brigades : on est rattaché administrativement à une école et on effectue des remplacements sur tout type de poste (écoles, collèges, établissements spécialisés) et selon les organisations locales (4 jours ou 4,5 jours).
Les voeux "GROUPE"
Ces vœux s’adressent à tous les participants. Ils sont constitués par une nature de poste et un groupement de communes, en combinant les deux paramètres :
- 22 zones géographiques (groupement de communes et assimilé commune). Ex : zone Condé sur Sarthe qui regroupe : CERISÉ – CONDÉ S/ SARTHE – DAMIGNY – ÉCOUVES (RADON- VINGT HANAPS) – HAUTERIVE – HÉLOUP – LARRÉ – LONRAI – MÉNIL ERREUX – ST GERVAIS DU PERRON – ST GERMAIN DU CORBEIS –VALFRAMBERT
- 32 natures de postes différentes (maternelle, élémentaire, remplaçant, direction 3 classes, direction 5 classes…)
- Ex : tout poste de maternelle sur la zone de Condé sur Sarthe.
Possibilité de classer les postes à l’intérieur de la zone géographique. Ex : dans 0610001, je peux classer dans mon ordre de préférence = Condé/Sarthe, Larré…Sinon, l’algorithme fera un classement par défaut (ordre alphabétique).
les voeux "groupe MOB"
Les vœux « groupe MOB » sont accessibles à tous mais les personnels à MOB doivent en saisir au moins 6.
Ils portent sur 5 circonscriptions (Alençon, Argentan, Flers, L’Aigle, Mortagne) et sur 6 supports :
- adjoints (élémentaire, maternelle, classe dédoublée)
- remplaçants
- ASH (pour les enseignants avec au moins 3 ans d’expérience)
- direction d’écoles 2-3 classes,
- direction d’écoles 4-8 classes,
- direction d’école 9-13 classes,
Ex : voeu groupe MOB= tous les postes de remplaçants sur toute la circonscription d’Alençon.
Les élus du Sgen-CFDT mettent tout en oeuvre pour vous faciliter ce moment stressant. n’hésitez pas à nous contacter.