Loi Rilhac : que va changer le décret ?
Le décret 2023-777 du 14 août 2023 complétant la loi 2021-1716 (loi Rilhac) est paru au Journal Officiel ce 15 août 2023. Changements relatifs aux missions : le directeur a autorité…
Le décret 2023-777 du 14 août 2023 complétant la loi 2021-1716 (loi Rilhac) est paru au Journal Officiel ce 15 août 2023. Changements relatifs aux missions : le directeur a autorité…
C'était une revendication historique du Sgen-CFDT depuis des années (lire nos articles ici et ici ). La CFDT avait également écrit à tous les députés et sénateurs pour dénoncer cette…