Malgré les obligations légales de l’employeur, 80% des personnels ne rencontreront jamais leur médecine du travail au cours de leur carrière. La CFDT a obtenu un groupe de travail au sein de la Formation spécialisée ministérielle pour avancer des propositions concrètes.
Le sujet du suivi médical réel des agents doit être mis sur la table impérativement. Deuxième partie de notre article consacré au dernier groupe de travail de la formation spécialisée ministérielle sur la médecine de prévention (du travail). La première partie « Une médecine de prévention toujours en perdition ? à lire ici.
Un constat sans appel, des conséquences dramatiques
D’un côté, un employeur responsable de la surveillance médicale au travail de ses agents au cours de leur carrière. Elle s’exerce notamment au travers de visites médicales régulières prévues par la réglementation.
De l’autre, près d’un million d’agents qui devraient en bénéficier.
Le ministère devrait donc assurer plus de
200 000 visites médicales annuelles
pour respecter ses obligations légales.
Actuellement, c’est moins de 40 000 (source : bilan ministériel 2022).
Ces visites non réalisées ont des conséquences dramatiques sur la vie et la santé de milliers de collègues.
À la fois sur le plan de la prévention et de l’information sur des sujets comme les expositions (amiante, radon …), la reconnaissance de handicap, l’endométriose, les troubles musculosquelettiques…, mais également sur la détection des risques suicidaires, épuisement professionnel et burn-out, maladie professionnelle…
Combien d’agents victimes de maladie, d’épuisement professionnel, de burn-out disparaissent des radars sans que personne s’en préoccupe ?
Cette situation participe de manière importante à la dégradation de l’attractivité de nos métiers.
Les femmes, premières concernées
75% du 1,2 million d’agents de notre ministère sont des femmes, soit 900 000 collègues. L’absence de surveillance médicale impacte particulièrement leur santé au travail.
Elles sont ainsi proportionnellement davantage victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles que les hommes (source : bilans annuels ministériels).
Les recommandations ministérielles visant à mieux prendre en compte des pathologies et des facteurs de risques spécifiques liés notamment à l’âge ne sont pas appliquées faute de moyens.
Les propositions de la CFDT sur le suivi médical
Certaines organisations font l’autruche. Elles continuent en demander des embauches massives de médecins du travail qui n’existent ni aujourd’hui, ni demain. À ce rythme, rien n’aura changé dans 15 ou 30 ans.
La CFDT demande que le suivi médical de la santé au travail de chaque agent soit assuré au cours de sa carrière.
Il ne pourra se faire qu’en associant les médecins généralistes/spécialistes à la médecine du travail.
Ce sont eux qui délivrent déjà un arrêt de travail ou préconise un temps partiel.
Le décret 2023-1302 du 27 décembre 2023 a d’ailleurs ouvert cette possibilité pour les salariés du privé.
Notre fédération propose que l’employeur rémunère une consultation de la médecine de ville dédiée à la santé au travail du patient.
Elle respecterait le cadre réglementaire actuel (sur demande de l’agent ou tous les 5 ans maximum).
Le médecin traitant ou généraliste disposerait d‘une grille élaborée par la médecine de prévention. Il renverrait au médecin du travail les situations qu’il juge nécessaire.
Mais tous les agents ne disposent pas forcément d’un médecin traitant ou non pas accès à un généraliste.
Ils et elles pourront continuer d’accéder à la médecine de prévention et/ou aux solutions mises en place localement (mutualisation, services inter-entreprises, collaborateurs…).
Pour la CFDT, seul le recours aux médecins traitants, généralistes ou spécialistes, permettrait aux collègues de bénéficier d’un suivi médical au cours de leur carrière.
C’est le seul moyen pour l’employeur d’assurer ses responsabilités légales en matière de santé au travail des agents.
La CFDT demande que ministère ouvre ce chantier avec les partenaires sociaux.
