Qu'est-ce que le CHSCT?
2 grands domaines de compétences
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a deux grands domaines de compétence :
- la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.
L’intervention du CHSCT consiste principalement à remédier aux situations dommageables constatées.
Mais le CHSCT peut aussi proposer des mesures de prévention en matière de harcèlement sexuel et moral.
- l’ amélioration des conditions de travail.
Le CHSCT peut intervenir, même en l’absence de danger, dans le but d’améliorer le bien-être des employés pendant leur temps de travail. Il est également chargé de veiller à l’observation des prescriptions légales en matière d’hygiène et de sécurité .
Composition du CHSCT
Les CHSCT comprennent :
- des représentants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives proportionnellement au nombre de voix obtenues aux élections aux comités techniques ; l’un d’eux est élu comme secrétaire.
- le président qui est issu de l’autorité auprès de laquelle le comité est placé (Recteur ou Inspecteur d’Académie)
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines .
- les acteurs de la santé et de la sécurité au travail ( médecin de prévention , inspecteur santé et sécurité au travail , assistant et/ou conseiller de prévention) sont associés aux réunions pour y apporter leur expertise, sans voix délibérative.
- le président peut être assisté par toute personne de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et particulièrement concernée par les questions examinées en CHSCT.
La loi impose normalement la présence d’un CHSCT dans tous les établissements comptant au moins 50 salariés. Par dérogation, le ministère de l’éducation nationale compte des CHSCT au niveau de chaque Académie (CHSCT A) pour ce qui concerne les lycées et les questions de politique générale, ainsi que des CHSCT départementaux (CHSCT D) qui ont en charge les écoles et collèges avec pour mission, notamment, les visites d’établissement.
Visites, enquêtes et fonctionnement général
Votre contribution est donc nécessaire et primordiale lors de ces visites. En effet, vous êtes les mieux placés pour faire remonter les problèmes spécifiques à votre poste. Par le biais des enquêtes et par votre présence lorsque vous pouvez le demander ou que vous y êtes invités. Vous aurez face à vous un membre de l’administration et des collègues.
Fonctionnement : le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail tient au moins trois séances annuelles. En outre, il peut se réunir à la demande d’une partie des représentants du personnel.
Ces membres consultent aussi régulièrement les outils essentiels pour agir au plus près des personnels : le registre de « Santé et Sécurité au travail » sur lequel vous pouvez déposer en intranet et le registre « des dangers graves et imminents ». Pour agir, contactez nous
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (en pleines vacances scolaires…) instaure la fusion des CHSCT et de CT en CSA. Cela constitue une perte pour les personnels car le risque de survol des thèmes de CHSCT est extrêmement important.