Avant le Comité Social d'Administration de l'Orne
Les premières décisions se font au niveau ministériel pour une répartition des créations (ou suppressions) de postes entre les académies. Ensuite, l’Académie répartit cette nouvelle dotation entre les 5 départements début janvier. Ensuite, seulement (fin janvier-début février), les mesures de carte scolaire sont prises au niveau du département lors d’un CSA (éventuellement d’un CSA de repli en cas de boycott ou de vote unanime des Organisations Syndicales contre la proposition de carte scolaire) puis d’un CDEN.
Mieux comprendre les Instances
La suite à venir…