Pour les autres types de menaces ou injures, nous avions déjà mis cet article
Pour celles sur les réseaux sociaux ou plus généralement sur internet (voire même dans la presse), il est stipulé :
Les atteintes contre les personnels via les réseaux sociaux sont désormais encadrés par un BO officiel du 10 novembre 2022, un protocole est mis en place pour les délits suivants :
harcèlement,
mise en danger d’autrui,
menace,
entrave au métier d’enseignant
Les personnels peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle (en demandant à l’administration). Pour vous aider dans vos démarches, contactez les militants du Sgen-CFDT !
Le protocole de signalement :
Signaler un contenu illicite numérique :
1/ sur internet, sur le portail officiel du ministère de l’Intérieur, Pharos ;
2/pour tout contenu illicite en incluant les propos racistes et antisémites, demander à la plateforme Pharos de constater les faits avant la suppression des contenus. Ce constat a valeur légale ;
3/demander le retrait d’un contenu illicite, directement sur le réseau social, comme l’indique le site de la Cnil.
Signaler les faits à la police ou à la gendarmerie.
Signaler au procureur de la république (au titre de l’enfance en danger, au titre de l’article 40 de la procédure pénale)
Signaler à la protection de l’enfance : en cas de danger ou risque de danger pour les victimes et/ou auteurs, transmettre une information préoccupante au conseil départemental, en concertation avec les personnels de l’établissement.
